Informations sur la Traçabilité et la Matériau vigilance

Cet espace regroupe des informations concernant la traçabilité et la matériau vigilance, relatives aux cabinets dentaires (articles de presse, liens vers sites internet officiels on non, forums...).

Infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé :

Guide de prévention : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/infect_soins/guide.pdf (Chapitre 7.8/a page 55)

La traçabilité de la stérilisation doit vous permettre de faire le lien entre le Patient et le traitement des dispositifs médicaux qui ont servi à assurer les actes sur ce patient.

Articles de lois relatifs aux Biomatériaux (Code de la Santé Publique) :

Article L5211-1 : http://admi.net/cgi-bin/adminet/article.pl?c=CSANPUNL&a=L5211-1

Article L5211-2 : http://admi.net/cgi-bin/adminet/article.pl?c=CSANPUNL&a=L5461-2

Responsabilité civile liée aux produits défectueux (Code Civil) :

Article L1311-1 à L1311-4 : http://www.alma-france.org/IMG/pdf/ARTICLE_1386-1_2_3_4.pdf

Guide de prévention des infections liées aux soins en Chirurgie dentaire et en Stomatologie

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/infect_chirdentaire/guide.pdf